Le long de l’existence d’une société, son dirigeant est tenu de déposer une annonce légale. Grâce à cette annonce, il a l’occasion d’informer au public sur la situation de son entreprise, comme le capital de celle-ci, les noms de ses dirigeants… Cette formalité lui octroie aussi l’opportunité de faire connaître aux autorités les différentes phases que son entreprise a franchies. Obligatoire, cette annonce légale se rédige selon les règles imposées. Son titre s’écrit en lettres capitales avec une police en gras. Selon l’arrêté décrété en décembre 2012, le coût d’une annonce est calculé en fonction du nombre de mots employés par exemple. Il dépend aussi de la fluctuation du nombre de lignes utiles pour la réalisation de l’annonce légale, du rédacteur qui l’a traité, et du journal assurant sa publication.
Annonce légale, pour la vie meilleure de la société
La diffusion d’une annonce légale se doit d’être accomplie dans la région où son siège social a été implanté. Cependant, au cas où la société devrait transférer son siège social dans une autre région, il faut que son dirigeant fasse une publication de deux annonces légales. Il faut aussi savoir qu’il est obligatoire de déposer et publier ces formalités dans un journal adéquat. Pour prouver que le chef d’une entreprise a déposé une annonce légale, un certificat lui sera octroyé. Cette formalité comportera la date à laquelle le certificat a été délivré. Elle inclura aussi la date où l’annonce a été publiée, l’annonce légale en intégralité. La signature de celui ou celle qui l’a délivrée et le cachet du journal y figurent aussi.
Où déposer l’annonce ?
Ce certificat n’est pas seulement obligatoire, il est aussi utile afin de renseigner le RCS. Pour déposer leurs annonces légales, les chefs d’entreprise peuvent s’adresser à JAL. Il s’agit d’un service dédié à la déposition des annonces légales sur Internet. Il assure la diffusion de ces formalités. Ce service assiste aussi les personnes désirant déposer leurs annonces légales en toute sécurité.